DROITS RESERVES
L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Ultima.
Les images et schémas figurant sur le site Ultima sont non contractuel et donne à titre indicatif.°
Dans le souci d'améliorer constamment nos produits, nous pouvons être amenés à apporter des modifications sous préavis..
Site optimisé pour un affichage 1280x1024px. Testé sur les navigateurs Firefox, Safari (PC/Mac) Opera et IE7 (PC).
°L'aspect des photos et illustrations présentés sur ce site est lié à votre configuration informatique. Aucune contestation ne saurait être admise par une différence de teinte liée à un mauvais réglage de la colorimétrie de votre écran.
CREDITS :
Photos : Ultima
Création du site internet: Monagraphic
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ultima est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, photos, vidéos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Ultima est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'éditeur du site Ultima.fr et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Ultima est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Ultima à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Commandes
Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables à toutes nos livraisons. Elles font seules foi et ne sont infirmées ni modifiées par d’autres conditions
indiquées sur les bons de commande ou dans la correspondance, sauf acception expresse de notre part. Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent
définitives qu’après acceptation du siège. Toute vente est subordonnée à cette acceptation (celle-ci peut être tacite) et à l’acquiescement par l’acheteur de nos
conditions de vente.
Livraisons
Nos expéditions s’entendent départ usine et aux risques et périls du destinataire quelque soit le moyen de transport choisi. Les commandes sont toujours exécutées le
plus rapidement possible, mais les délais ne sont donnés sur les documents commerciaux qu’à titre indicatif et le retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur
d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer les dommages et intérêts. Toutes nos marchandises sont vérifiées avant l’expédition. Dans leur
intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci avec leur commande au moment de la livraison par les transporteurs et à
exercer leurs recours contre ces derniers dans les formes et délais indiqués par l’article 105 du code du commerce :
- inscription sur les bordereaux de livraison de réserves précises et motivées.
- confirmation par lettre recommandée dans les 72 heures de la livraison à l’organisme livreur. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord de notre part. Les réclamations ne peuvent justifier du non-règlement des marchandises.
Responsabilité
Notre garantie se limite à une utilisation normale des produits dans des conditions correspondant à leurs caractéristiques techniques et à nos préconisations d’emploi
dont le client reconnaît avoir pris connaissance. En cas de vices de marchandises vendues ou de non-conformité de celle-ci, notre responsabilité ne saurait être
engagée au-delà du remplacement gratuit de la fourniture reconnue pour nous défectueuse ou non-conforme . Notre responsabilité ne pourra s’étendre aux
dommages indirects que pourraient entraîner chez nos clients les conséquences de la non-livraison, les vices de fabrication, la non-conformité de nos marchandises.
Toute marchandise reconditionnée engagera la responsabilité de l’acheteur.
Prix – facturation
Nos prix s’entendent, TVA en sus aux taux en vigueur. Le prix de la marchandise est payable à notre siège. Nos factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au
jour de l’expédition. Si la facture n’est pas contestée dans les 8 jours de son exécution, elle sera réputée acceptée tacitement.
Conditions et modalités de paiement
Nos factures sont payables à 30 jours sauf dérogation contraire à compter de la date d’émission de la facture – ce délai ne pourra excéder 60 jours (loi N° 2008-776
du 4 août 2008 – art. 21) et selon l’un des modes convenus entre nous
- par chèque
- par virement
Règlement anticipé : aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé
Retard de paiement : tout règlement intervenant au-delà de la date portée sur facture entraînera de plein droit application d’une pénalité de retard égale à trois fois le
taux d’intérêt légal (loi du 4 août 2008).
Conséquences d’un non paiement ou d’un changement caractérisé dans la situation d’un de nos clients
En cas de non paiement à l’échéance d’une somme quelconque qui nous est due, nous nous réservons la faculté, en sus de ce qui est précisé ci-avant au titre des
pénalités de retard, sans mise en demeure ni formalité quelconque :
- de suspendre l’expédition de toute commande quelle qu’elle soit ou d’exiger un paiement comptant par chèque de banque avant expédition;
- d’exiger le règlement immédiat de toute fourniture déjà expédiée comme, en cas de paiement échelonné convenu entre nous et le client, à quelque titre que ce soit, de l’intégralité des sommes restant dues;
- en cas de changement caractérisé dans la situation de l’un de nos clients comme par exemple survenance d’un état de cessation de paiement de droit ou de fait, ouverture d’une procédure collective, dissolution et plus généralement de tout évènement pouvant entraîner immédiatement ou ultérieurement un risque de non paiement, nous nous réservons la faculté , sans information préalable de suspendre l’expédition de toute commande et d’exiger un paiement comptant par chèque de banque avant expédition.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété pleine et entière de notre société jusqu’au paiement complet du prix principal et accessoire, jusqu’à ce paiement
complet, les marchandises sont sous garde de l’acheteur qui doit en supporter les risques pour quelque cause que ce soit.
Droit de propriété industrielle et intellectuelle
Il est interdit sous peine de poursuites judiciaires, de réutiliser les conditionnements vides qui font l’objet de propriété industrielle ou/et intellectuelle.
Attribution de juridiction
Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de SAUMUR seul compétent et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Sarl capital de 25000 € - RCS Saumur 950 556 746 – SIRET 950 556 746 00036 – APE 331 B
N° Intracommunautaire : FR 369 505 567 46 - BNP PARIBAS
BNPPARB ANGERS (00201) - 30004 00201 00010169010 01
FR76 3000 4002 0100 0101 6901 001 BIC : BNPAFRPPAGS